Ce contenu doit être relu et validé par un avocat et un DPO avant toute mise en production. Il ne constitue ni un avis juridique ni une affirmation de conformité.
Objet
Ces conditions encadrent l’accès à Je Gère Sport, marketplace d’intermédiation permettant à des clients de découvrir des coachs sportifs et diététiciens indépendants, d’adresser des demandes et d’organiser leur suivi.
Accès et majorité
La V1 est exclusivement ouverte aux personnes majeures. Chaque utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai un accès suspect. Les droits d’accès dépendent du rôle attribué au compte.
Professionnels
Chaque professionnel reste indépendant, responsable de ses qualifications, assurances, obligations déclaratives, informations publiques, disponibilités et prestations. La plateforme prévoit une vérification de justificatifs avant publication, sans garantir les résultats d’un accompagnement.
Demandes et relation contractuelle
Une demande de réservation ne vaut pas confirmation immédiate. Le professionnel l’accepte, la refuse ou propose un autre créneau. Le contrat de prestation est conclu entre le client et le professionnel selon les informations présentées au moment de la confirmation.
Sport, nutrition et santé
Le service ne fournit ni diagnostic médical, ni diagnostic nutritionnel automatique, ni prise en charge d’urgence. Un utilisateur doit solliciter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite. Les professionnels s’engagent à exercer dans les limites de leurs compétences.
Données et consentements
Le partage d’un ressenti ou d’une information avec une équipe d’accompagnement doit reposer sur une action explicite. La saisie de données de santé détaillées ou autres données sensibles est exclue du périmètre V1.
Paiements futurs
Le paiement intégré n’est pas présenté comme disponible dans la V1 de démonstration. Une future version pourra s’appuyer sur Stripe Connect. Les conditions de paiement, annulation, remboursement, commission et reversement devront être affichées avant toute transaction.
Suspension et responsabilité
La plateforme pourra suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, fausse qualification ou violation des règles. Les limites de responsabilité, procédures de signalement, règles de modération et mécanismes de règlement des litiges restent à préciser et valider juridiquement.