Ce contenu doit être relu et validé par un avocat et un DPO avant toute mise en production. Il ne constitue ni un avis juridique ni une affirmation de conformité.
Périmètre de la version initiale
La V1 est réservée aux personnes de 18 ans ou plus. Les comptes et parcours destinés aux mineurs sont exclus tant qu’un cadre juridique, parental et produit spécifique n’a pas été défini.
La V1 n’a pas vocation à collecter des données de santé détaillées, diagnostics, dossiers médicaux, résultats biologiques ou autres données sensibles au sens du RGPD. Les champs libres doivent inviter les utilisateurs à ne pas y saisir de telles informations.
Données prévues
Le service peut traiter les informations de compte, rôles, profils professionnels, offres, disponibilités, demandes de réservation, consentements, journaux de sécurité et indicateurs simples de ressenti. La liste exacte, les bases légales, destinataires et durées de conservation devront être documentés dans un registre validé avant production.
Ressentis et partage
Un ressenti saisi par un client doit rester privé par défaut. Son partage avec un ou plusieurs professionnels repose sur un choix explicite, compréhensible et révocable pour les accès futurs. Ce consentement de partage ne transforme pas la plateforme en dossier médical.
Nutrition
Je Gère Sport ne produit aucun diagnostic nutritionnel automatique et ne remplace pas une consultation. Les informations et outils d’organisation ne doivent pas générer de prescription, de diagnostic ou de recommandation médicale automatisée.
Sécurité et traçabilité
Les accès sont séparés selon les rôles. Les opérations sensibles d’administration sont destinées à exiger une double authentification et à être journalisées. Les choix techniques et mesures organisationnelles devront faire l’objet d’une analyse de risques avant production.
Vos droits
Les modalités d’exercice des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité devront être précisées avec l’identité du responsable de traitement et, le cas échéant, du DPO. Un canal de contact dédié devra être opérationnel avant lancement.
Sous-traitants et transferts
La liste des prestataires, leurs finalités, lieux d’hébergement, garanties contractuelles et éventuels transferts hors Espace économique européen devra être complétée après sélection définitive. Stripe Connect pourra être ajouté ultérieurement pour les paiements, avec une information dédiée.